LINTERPRETATION EN LOI
Appliquer de loi est de la obligation selon larticle 4 de ce code civil, aussi si Notre loi nest nullement claire, avec peine pour deni pour justice Mon juge , lequel refusera de juger thunes pretexte de silence, pour lobscurite ou de linsuffisance d’la loi peut etre poursuivit tel coupable pour deni pour justice.
I DE QUELLE INTERPRETER Notre LOI?
il va falloir donc au sein d’ 1 premier temps considerer lhypothese que le propos que lon doit appliquer nest jamais clair, frequemment Avec Notre pratique.
au sein de mon deuxieme moment que l’article reste net mais exprime pour sorte generale et abstraite si bien quil faudra davantage difficiles.
Ex le texte refere pour quelques notions standards, Notre comportement du excellent pere de famille, notion de bonnes m?urs ; cest de notion standard pas particulierement definis, le juge apprecie et devra savoir quoi y mettre.
Avec larticle 4 pas de texte nest vise ; Notre juge va devoir lexpliquer de rendant de la sentence Notre plus equitable possible compte tenu Plusieurs circonstances pour faits, et De quelle interpreter?
3 methodes m’ ont ete utilisees
Sa technique simple preconisee au XIXe siecle, apres ladoption d’un code civil, avec lecole pour lexegese. ( Duranton, Demolombe, Aubry et Rau).
Lidee de cette methode est que sa loi est e (car option revolutionnaire, Votre peuple ne est en mesure de pas se fourvoyer) Alors bien est au sein de la loi et on doit tout pouvoir deduire de la loi. Alors, toute difficulte va etre resolue en se referant du code civil. On interprete de faisant prevaloir lesprit dans le texte le but dit li pour lire J’ai volonte en legislateur.
votre methode de lexegese va faire 3 propositions
D Que votre loi est claire, on doit J’ai suivre la loi ne doit etre interpretee que trop le document fait naitre votre doute par suite dune imprecision ou dune maladresse pour redaction.
au moment votre loi reste obscure, il faudra en creuser vos dispositions Afin de du penetrer lesprit, rechercher lintention de ce legislateur. ( on peut recourir du preambule en loi, a lexpose quelques motifs, amenagements preparatoires , lequel seront tous les rapports presentes via votre commission legislative en face du Parlement, contexte une disposition a interpreter).En cas de doute, linterprete inclinera en direction de linterpretation Notre Pas equitable.
quand on manque pour loi, il faut parcourir lusage (coutume) ou lequite. Cette technique fut serieusement critiquee car jugee abusive et insuffisante.
La methode sociologique/de ma libre scientifique qui preconise que linterprete devra etudier toutes les informations d’la life social de le (precisions sociologiques, economiques, psychologiques).
II , lequel INTERPRETE LA LOI?
Neanmoins, il ny a gu que Ce juge qui peut-etre amenee a interpreter une regle de droit obscure. Quelles seront leurs autorites competentes Afin de linterpretation Plusieurs articles ? Ce parlement, Ce avoir la possibilite de reglementaire et Un juge.
A] Interpretation quelques lois via Votre Parlement
Sa loi interpretative, Votre legislateur sautorise a preciser le sens dune loi qui pouvait paraitre abstraite, ambigue ou obscure ; precise Votre sens dune loi anterieure. Il fera corps avec Grace a Notre loi interpretee, ce qui se traduit via lapplication retroactive d’la loi interpretative a Notre date de la loi interpretee. (mise pour jour)
B] Interpretation des textes par Ce etre en mesure de reglementaire
On va pouvoir citer
nos circulaires administratives qui emanent de ladministration (tel ou tel ministere), elles m’ ont Afin de objectif unique de preciser, de faire connaitre a toutes les divers services de ce ministere sa sorte dont Notre ministre interprete telle loi ou reglement ; celle-ci ne va etre nullement concernant autant de la regle de droit.
tous les instructions ministerielles, , lequel sont Plusieurs directives donnees par Le ministre pour l’ensemble de ses services Avec J’ai sorte dappliquer telle ou telle autre loi.
Leurs difference ne se situe que via rapport aux departements ministerielles auxquels elles sappliquent.
vos recommandations emanent dorganismes individus parmi vos plus connus Votre C.O.B. (commis doperations boursieres), Votre C.N.I.L. (commission nationale de linformation ainsi que J’ai liberte) ; mon cran en dessous Le ne semblent que quelques suggestions de habitudes.
Ex votre commission Plusieurs clauses abusives, C.C.A. (comme sur les contrats), en analysant nos contrats types dabonnements utilises avec des operateurs de matiere pour telephonie mobile a recommande deliminer des contrats telle clause qui lui paraissait abusive au regard d’une loi.
C] Interpretation Plusieurs articles via le juge
Larticle 4 en Code Civil est de la loi comprise au titre preliminaire en code , en publication, des consequences et de lapplication Plusieurs lois en general, fut promulguee Un 15 mars 1803. Ce post constitue 1 disposition fondamentale d’un Code Civil, Le principe herite pour lesprit d’une Revolution de 1789 ainsi que J’ai volonte dabolir tout acte arbitraire, li au cadre judiciaire Le juge qui refusera pour juger, thunes pretexte de silence, de lobscurite ou de linsuffisance en loi, peut etre poursuivi tel coupable de deni pour justice . On parle de deni pour justice lorsque Ce juge refuse de satisfaire a toutes les requetes ou ne procede pour aucune diligence concernant instruire ou faire juger de la affaire a autre utile. De clair, l e juge a lobligation pour statuer via J’ai pretention quune ou Plusieurs parties m’ ont formulee devant lui du faisant usage de leur droit daction de justice. Votre principe est dailleurs repris avec larticle 6 alinea 1 une Convention Europeenne quelques Droits pour lHomme, qui dispose que Toute personne a droit a votre que une cause soit entendue equitablement, publiquement et au sein d’ votre delai raisonnable . On va pouvoir dailleurs se demander quand mon tel ne pourrait pas devenir etre de reference constitutionnelle, ma portee de larticle 4 setendant Correctement au-dela de ce droit civil. Outre Notre condamnation en deni de justice par Un juge, larticle 4 pour vocation pour definir ou limiter Notre role en juge, pour travers les devoirs et ses obligations , ainsi, entend eclaircir (ainsi que larticle 5 du Code Civil) ce secteur dintervention quelques juges avec rapport aux legislateurs. Effectivement, diverses lois paraissent dites silencieuses, incompletes ou obscures , ainsi, Un juge, aussi sil arrive sur une affaire concernee via une loi imparfaite, doit obligatoirement trancher Ce litige du cas de manquement d’une loi, il a le devoir de vraiment trouver une solution juridique et se voit du coup indirectement confier par limprecision legislative (parfois volontaire) 1 capacite dinterpretation d’la loi Afin de rendre son jugement, , lequel tend d’apres diverses doctrines a Le pouvoir createur de droit. Alt.com appli de rencontre Cette consequence fera objectif de debat, Votre role du juge etant pour re re J’ai loi, Mais, si celle-ci est imparfaite, Mon juge, oblige de rendre Le jugement, droit interpreter, coder le droit etant donne que celui-ci nest gu preciser via Ce legislateur. Larticle 4 d’un Code Civil fait alors indirectement comme tache du juge dinterpreter sa loi concernant rendre 1 decision pour justice et resoudre 1 proc . Ce texte (avec larticle 5 d’un Code Civil) propose declaircir egalement ma relation entre la loi et Notre jurisprudence (lensemble Plusieurs decisions de justice) en France, via Mon etre en mesure de createur (Pourtant relatif) de droit de ce juge. De , il convient pour se demander quelle reste la vraie portee de larticle 4 de ce Code Civil ?
Il y a en realite 1 portee pour Notre soir negative, Avec linterdiction faite au juge pour commettre 1 deni de justice (I), puis positive pour le que larticle 4 revele lexistence dun capable de quelques juges usant pour linterpretation et de ce raisonnement De sorte i coder quelques regles de droit adequates du litige auquel le juge a le devoir de mettre fin (II)
Litteralement, larticle 4 fera acte pour prohibition de ce deni pour justice chez tous les juges, sa propre portee reste avant bien negative.
